PIÈCE B — DÉMARCHES

Les papiers, dans l'ordre où il faut s'y prendre.

L'administration demande de l'énergie que vous n'avez pas. Cette page ne dit pas tout : elle dit quoi faire en premier, et ce qui peut attendre.

Gravure : une carte d'expédition dépliée, l'itinéraire en pointillés passe par trois camps jusqu'au drapeau du sommet.
D'ABORD, VOTRE SITUATION
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Les six démarches, par ordre de priorité

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CE QU'IL FAUT PRÉPARER
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Le piège : {{ e.piege }}
Délai typique : {{ e.delai }}
B.2 — LE VERROU

L'ALD hors liste ne se joue pas sur votre fatigue.
Elle se joue sur cinq lignes.

Le critère d'accès est financier avant d'être clinique. Le médecin-conseil vérifie que votre traitement est « particulièrement coûteux » au sens du décret n° 2008-1440 : trois postes de soins sur cinq, et obligatoirement le poste 1 ou le poste 2. Un malade très atteint mais peu soigné se voit refuser, c'est la faille du dispositif, et elle se contourne.

Cochez ce qui figure réellement dans votre suivi. Rien d'autre ne compte à ce stade.

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Le filet de sécurité que personne ne vous propose : l'ALD non exonérante
Si le coût est jugé insuffisant mais la gravité reconnue, demandez-la explicitement (article L. 324-1 du code de la sécurité sociale). Elle ne rembourse pas à 100 %, mais elle lève le plafond des 360 jours d'arrêt : les indemnités journalières peuvent courir jusqu'à trois ans, et les transports liés à l'affection sont pris en charge à 65 %. À formuler à titre subsidiaire dans la même demande, pas après le refus.
B.3 — LES COURRIERS

Huit courriers déjà écrits, à votre nom.

Rédiger une lettre administrative avec le cerveau en vrac coûte une journée entière, ne la payez pas. Le générateur remplit l'en-tête, la formule juridique et les délais à partir de ce que vous tapez une seule fois.

POUR OBTENIR
Protocole de soins pour l'ALD, examens spécialisés nommément, consigne de non-aggravation au kinésithérapeute.
POUR CONTESTER
Recours amiable, expertise médicale de l'article L. 141-1, RAPO devant la MDPH avec le délai rappelé sur chaque modèle.
POUR AMÉNAGER
Aménagement de poste et visite de pré-reprise côté employeur, projet d'accueil individualisé côté école.
Ouvrir le générateur de courriers → Ou les joindre à mon dossier imprimable
B.4 — SI C'EST REFUSÉ

Un refus n'est pas une fin.
C'est une étape statistiquement normale.

Beaucoup de dossiers Covid long sont refusés en première instance, souvent parce que la maladie n'entre dans aucune case du formulaire. Mais tout dépend du motif du refus : le recours n'est pas le même selon qu'on contredit un médecin ou une règle de gestion.

Un délai manqué ferme le droit définitivement. Notez la date de notification sur le courrier dès l'ouverture de l'enveloppe.

REFUS MÉDICAL
Expertise médicale
Quand le médecin-conseil juge l'affection « non grave ». On demande une expertise (art. L. 141-1 du CSS) : l'avis de l'expert tiers s'impose à la caisse comme à vous.
REFUS ADMINISTRATIF
Commission de recours amiable
Quand le motif est le panier de soins ou le coût. Passage obligé avant tout tribunal. Lettre recommandée, dans les deux mois.
CÔTÉ MDPH
RAPO
Recours administratif préalable obligatoire. À savoir : un silence de quatre mois vaut refus, et ouvre lui aussi le délai de deux mois.
INSTANCE
PROCÉDURE
DÉLAI
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{{ d.procedure }}
{{ d.delai }}
Ne restez pas seul : assistante sociale de la CPAM ou de l'hôpital, associations de malades, France Assos Santé. Ils écrivent ces recours toute l'année.
Si le refus repose sur des symptômes jugés psychologiques plutôt que sur une règle de gestion, la réponse est ailleurs : quoi écrire au médecin-conseil →
B.5 — LES FORMULAIRES, PAR NUMÉRO

Demander le bon Cerfa par son numéro fait gagner des semaines et évite qu'un guichet vous renvoie chercher autre chose.

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{{ c.quoi }}
OUTIL
Journal de symptômes
La pièce qui fait la différence dans un dossier. Commencez-le avant d'en avoir besoin.
PIÈCE D
Les références à citer
Recommandations officielles et études, utilisables telles quelles dans un dossier.